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657 résultats pour « Jean- Jacques SALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1e

Appel

16 février 2000

16 février 2000

TERRASSE DE L'ECOLE MILITAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 Place de l'Ecole Militaire 75007 PARIS représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître BLATTER JEAN-PIERRE

Source officielle

Page 31 sur 33

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e7906857

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [Z] entrepreneur individuel EIRL D’ARCHITECTURE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE, de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Fiona SALOMON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fanny LAFORTE substituant Me Yann GARRIGUE, de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Fiona SALOMON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af68f2b6c6260008b530f4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 18/03120 APPELANTS Madame [V], [D] [P] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [R], [L], [U] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

David Jacques N..., domicilié [...],                          20°/ M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639401ec3936ac10a09f52

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980e

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

né le 03 Avril 1944 à PARIS de nationalité Française ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CAROUNANIDY avocat du barreau de SEINE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

.-56890 PLESCOP représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Florence THOMAS-BLANCHARD, avocat au barreau de VANNES INTIMEE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92625

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df88abdbdd86396f390bd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

greffier lors [Y] l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [V] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau [Y] CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

né le 11 Janvier 1939 à AJACCIO ... 20177 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nathalie RAMPIN-THOUEMENT, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033d650ca1512882779dfc6

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

d'huissier des appelants, demeurant [Adresse 3] défaillant SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce7

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

représentant légal en exercice y domicilié RCS PARIS B 775 684 764, [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Jacques L..., domicilié [...]                                           , 16°/ M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e66db41fad969879ba8

Appel

30 août 2023

30 août 2023

DÉFÉRÉE : 19/03003 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 novembre 2021 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD RCS de Nanterre n° 542 110 291 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANTE : SARL HOTEL ESTELOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean jacques MARCE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4afd9953d09165b56a3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f259a942a604f5e93486

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

barreau de Dunkerque, avocat constitué, substitué par Me Maïthé Morisot, avocat au barreau de Dunkerque Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jacques

Source officielle