et Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mai 1999), que la société Sogesic, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Le Jean's

Par acte du 27 septembre 2022, les bailleresses ont fait signifier à Mme [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges

rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Franprix expansion, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI 63 boulevard Jean

: - dit que l'action engagée par Monsieur Jean Baptiste X...sur le fondement de l'article 1384 du Code civil doit être examinée sur le fondement de l'article 1385 du même code, - déboute Monsieur Jean

Elle exposait dans la citation qu'elle lui a donné à bail le 27 décembre 2012 des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 3] à [Localité 7] ; qu'il lui est redevable de divers loyers et charges, et

Jean, - les conclusions de M.

droits de laquelle se trouve la société Axa France Iard (la société Axa), locataire, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial appartenant à la société civile immobilière du 94 boulevard Jean

domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

La bailleresse s'est opposée à l'octroi de délais de paiement.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le [...] à BAGNERES DE BIGORRE de nationalité française [...]

Elle exposait dans la citation qu'elle a, le 25 mars 2021, donné à bail à [D] [K] des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 4] ; que cette dernière lui est redevable de divers loyers et charges,

Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...

FEDOU, conseiller chargé du rapport.

A DES CHARGES ET CONDITIONS CONNUES DE LA SOCIETE ACQUEREUSE. M. X...

Monsieur Jean FURET, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Céline JOINT, Greffière.

La société Timani et la société Jean Artisan Boulanger ont toutes les deux pour gérant M. [Y] [W].