Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

Jeanne demeurant ... (Indre et Loire), 23°/- Me L..., es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Faval, ...

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société Jean-Jacques Coiffure, société à responsabilité limitée

Richard Z... Marie A...épouse Z...

cassation d'une décision rendue le 4 février 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes), au profit de Mme Jeanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant ...

Jean-Jacques X..., demeurant ...

Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M.

Jean-Claude X..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Pierre P... et de l'UNIVERSITE LYON III JEAN I... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Jean X... G..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean I..., demeurant La Sioule, avenue de la Dent d'Oche, 74500 Evian-les-Bains, 11°/ de M.

RG N : 13/ 00309 AFFAIRE : Mme Noémie Marie X... C/ M. Richard, Jacques, Luc Y...

Jean-Charles MSELLATI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Philippe MONTERO, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Jean-Marie X...

Jean-Pierre, demeurant ..., 20°/ de Monsieur XX... Marcel, demeurant ..., 21°/ de Monsieur XZ... Richard, demeurant ... sur Orne (Calvados), 22°/ de Monsieur XA...

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Pont aux Dames (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activité diverses), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ..., Hameau

), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Bronzavia Air Equipement, dont le siège est ...

Richard né le 22 Mai 1984 à TOULOUSE (31) de Patrick et de Y... Martine de nationalité française, célibataire Mécanicien demeurant..., chez Melle Z...