. / Michel B..., COMMUNE DE SAINT JEURES Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

CECCON à payer à Jean-Marc DEVORT la somme de 380 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Il a été formé appel de ce jugement par X...

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Article 2 : Le jugement du 17 mai 1995 du tribunal administratif de Toulouse est annulé en tant qu'il a omis de statuer sur la demande d'indemnité de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (16) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean Michel

Michèle Y... épouse Z... Danièle Y... Pierre Y... C / Arlette D... veuve B...

EPOUSE XQ..., MLLE JEANNE XO...

Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 16/07635

M n'est, par suite, pas fondé à soutenir qu'en ne prononçant pas l'annulation totale du scrutin, le tribunal aurait dénaturé ses écritures et omis de statuer sur l'ensemble des conclusions dont il était

Bernard, Michel Y..., 4°/ de Jean X..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours P.

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.

le contrat de révélation de succession était licite ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société COUTOT ROEHRIG, contactée par Maître F...le 5 février 2002, a par courrier du 16 juillet 2002 informé Madame Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 100 000 francs

Gérante représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel

Jean-Pierre, Z... Guy, A... Claude, B... Yves, C... Moïse, D... Michel, E...

. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

COFIDIS [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau

;      de la requête N° 38335/97                       présentée par Jean-Michel