Jean Vaillant Z... 47330 CASTILLONNES représentée par Me Jean Michel BURG, avoué: assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de son représentant

Michel Z..., domicilié 13 impasse du Collège, 62231 Blériot, 2°/ à M. Jean-Luc A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Daniel B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

ARRET No MP / MFB-172 501 116 00013- ARRET DU TRENTE JANVIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Janvier 2008 No de rôle : 07 / 00691 S / appel d'une décision

Jean Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à

Michel B..., 2 / de Mme Josette O..., épouse B..., demeurant tous deux à Montpellier (Hérault), ..., impasse Ermengarde, 3 / de M.

Michel G..., demeurant ..., 7°/ Mme Helga H..., demeurant ..., 8°/ Mme Gisèle J..., demeurant ..., 9°/ Mme Odile C..., demeurant ..., 10°/ M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

[Y] [R] [E] [W] [F] [N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP

C/ Jean-Pierre Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et les trente et un autres demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE

FIDUCIAL EXPERTISE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

X..., de la SCP Le Griel, avocat de Mme Françoise X... ; Sur le rapport de Mme P..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Claude et Etienne X..., de la SCP Boulloche, avocat de M. Guy Z..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Jean Z... ; Sur le rapport de M.

[N] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté parla SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON

Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Michou, dont le siège était à Marseille (9e), ..., Le Redon, 15°) de l'Entreprise

: Monsieur Irénée Joseph X... ... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me SCHMERBER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS du 17 Novembre 1998 D'une part, ET :

Michel A..., 2 / de Mme Denise Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

de Me Béatrice BEAUDOIN-SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2015, Monsieur Jean-Michel