X... ; que ce manquement a fait perdre à Monsieur Jean-Michel X... la chance de renoncer à ce contrat ; que Monsieur Jean-Michel X... a dépensé inutilement des frais liés au dossier d'emprunt et des frais

X..., mais également, en continuité dans sa partie traversant le fonds des Consorts YZ..., dont la clôture qu'ils ont érigée en 2006 en limite divisoire de la parcelle appartenant à M.

REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges

X... ont consenti diverses libéralités à leurs quatre enfants, François, Gabrielle, Odile et Jeanne Z... ; qu'ils ont, notamment, fait donation à leur fils d'une parcelle de terre avec dispense de rapport

D..., notaire, le 9 avril 2010, aux termes duquel Mme A..., dont ils sont les ayants droit, était propriétaire de la parcelle [...] ; que pour sa part, la commune produit aux débats un titre du 20 septembre

Bernardin Y...et son épouse Mme Ghislaine F... ont consenti lors de l'acquisition de leur parcelle une servitude de passage aux propriétaires des parcelles cadastrées section B no 992 et 993, savoir M.

les parcelles cadastrées section A [Cadastre 21] et A [Cadastre 22].

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Joséphine Y..., épouse X...

Jean-René B..., demeurant ...

Elle explique qu'elle tient ses droits sur une partie des parcelles D 217 et D 218 d'un acte de donation-partage de ses grands-parents dressé le 5 février 1957 par Me K...qui a été publié à la conservation

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

[R] [S] en date du 6 avril 1976les parcelles données en avancement d’hoirie par M.

Elle soutient encore que les parties n'ont jamais convenu que la parcelle B 1665 serait grevée d'une servitude de passage au profit d'un autre fonds et que son frère n'a pas le droit de passer sur sa parcelle

n° B 2794, destinée à assurer la desserte des immeubles à construire ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Z 12-28. 613, examinée d'office, après avis délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de

mai 1994 et 10 août 1995 en laissant pour leur succéder leurs trois enfants : Gisèle, épouse A..., Jean-Paul et Josette, épouse Z... ; que les parcelles louées ont été attribuées à titre préférentiel à

BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur, [O], [S] Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...

X..., puis les consorts Y..., avaient toujours possédé l'ensemble constitué par les parcelles I 146, I 147 et une partie de I 151, dans les limites formées par la maison d'habitation sur les parcelles