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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300299
12 mars 2014
12 mars 2014
. ; que celui-ci ne conteste pas que les revenus personnels de Madame X... n'étaient pas à la date du 29 octobre 2009, selon son avis d'imposition sur le revenu 2009, et avant tout abattement ou déduction
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f5
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
Source officielle14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c44
28 mars 2012
28 mars 2012
Et, elle avait produit les pièces et cité les cas des 10 salariés (Bouc, [V], [J], etc...), pour l'année 2005.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110084
7 février 2018
7 février 2018
Jean-Pierre X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309633_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
estimé que la valeur locative à retenir pour la détermination, au titre de l’année 2016, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l’établissement hôtelier situé 1 rue Jean
Source officielle6ème chambre
DTA_2302598_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle a enfin appliqué, en dernier lieu, un abattement pour durée de détention de 42%.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203156_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d12
11 mai 2022
11 mai 2022
barreau de NANTES INTIMÉE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 2013
19 mars 2013
L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE 92-94 rue Molière 72000 LE MANS représentée par la SELAFA SOFIGES (Maître Elisabeth ROLLIN), avocats au barreau du MANS, en présence de Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre 1-8
626a2ee171469e057d789995
27 avril 2022
27 avril 2022
N° RG 19/04178 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6E2 [E] [U] C/ [M] [Z] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup
Source officielle3ème chambre
DTA_2102015_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
de BORDEAUX, avocat postulant et Me Jean-François ABADIE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant.
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 3] Représenté par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [Q] [Z] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Jean-Paul X..., ayant envisagé avec M. Pierre Z..., directeur du pôle épargne, de lui proposer un poste au sein de Natixis Asset Management et organisé un entretien avec M.
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd56
10 avril 2025
10 avril 2025
] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [X], assistée de Madame [W] [X], en qualité de curateur [Adresse 4] [Localité 6] Madame [O] [X] [Adresse 5] [Localité 6] toutes trois représentées par Maître Jean-Pierre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200324
19 février 2009
19 février 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit, s'agissant des rémunérations sous forme de droits d'auteur versés aux collaborateurs réguliers, que seul Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362221d7564000872debc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
APPELANTE SCI SARALEX prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié., demeurant RESIDENCE LES PIERRES D AZUR, 34 rue FLUORITE-83. 600 FREJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON
Source officiellePage 31 sur 90