Jean-Pierre A..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit : 18/ de Mme Brigitte Z..., épouse X..., demeurant

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel, comme créancier de la SA Y..., dont le siège est à Rochemeau, 86250 Charroux, dont le principal établissement est à la Combe, 16500

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1994 et 13 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-François X..., demeurant

Jean-Marie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Jean-Marie Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il était séparé de son épouse et était père d'une petite fille de deux ans dont la mère avait la garde.

GARRAUD, avocat général Après débats en audience publique le 27 septembre 2016 au cours de laquelle ont été entendus : - la présidente en son rapport, - Maître TRAINEAU, conseil de Monsieur Philippe

N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 76200 DIEPPE représenté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES

fait " ne faisant aucun doute ; que la pièce tardivement produite par les prévenus est communiquée en photocopie alors que ces derniers, employeurs de M.

présentés pour l'ASSOCIATION NOS VILLAGES, dont le siège est 25 avenue de la République à Saint-maur-des-fossés (94100) représentée par son président en exercice et pour Mme Jeanine X, demeurant 6 avenue Jean-Jaurès

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

(pièce 19) ; que Jean-Claude Z... exerce une activité d'expert comptable au... et a débuté son activité en 1967 (pièce 6-1) ; que selon la déclaration n° 2042 souscrite par les époux Z..., l'essentiel

n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication de tissus pour la confection féminine (pièce n°

, Charles, Paul E..., demeurant à Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantique), rue Jéliotte, agissant en qualité de syndic et au nom des co-propriétés résidences "SUPER-ARLAS" et MAHOURAT, sises à La Pierre

Jean-Claude, - X...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 juillet 1976 par un avis de mise en recouvrement en date du 27 novembre 1979 ; - lui accorde la réduction des impositions contestées ; Vu les autres pièces

arrêt du 26 février 2002, dans l'affaire citée en référence et désignant en qualité d'experts Messieurs Y... et Z... pour y procéder ; Vu la lettre du 24 octobre 2002 aux termes de laquelle Monsieur Jean-François

Jean-Yves A..., 28) Mme Marie-Andrée, Hélène Y..., épouse A..., demeurant tous deux zone Tokora, Hôtel F1 à Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel

de retrait, (ne) pouvait se méprendre sur l'objet de la poursuite et a été en mesure d'assurer sa défense ; qu'il a d'ailleurs longuement conclu sur le fond ; qu'il est significatif de constater que Jean-Pierre