(L’arrêt existe en français et en anglais.)     1.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER :

Il a été interpellé, le 20 novembre 2023, à 10h55 à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue Jean Lebas à Roubaix.

Jean-Pierre Bertaud, Mr   Jean-François Biffaud, Mr Pierre Bleichner, Mr Eric Bocquillon, Mr   Jean-Claude Boerner, Mr Bernard Bonduelle, Mr Franck Boumandil, Mr   Christophe Boyer, Mr

France , n o 53886/00, §§ 64 à 68, 24 novembre 2005, Mamère c.   France , n o 12697/03, § 19, CEDH 2006 ‑ ... , et Lindon, Otchakovsky ‑ Laurens et July c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

du Peuple Français APPELANT M.

du Peuple Français APPELANT M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

grande instance de Lyon Au fond du 18 janvier 2011 10ème chambre RG : 2005/14738 SAS MCGB C/ Syndicat des copropriétaires LES GARAGES DE LA PERRALIERE - [Adresse 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Cet ensemble est géré par l'association foncière urbaine libre (AFUL) JEANNE D'ARC.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVH

minières (BRGM) portant sur « de nouvelles analyses » « venant confirmer l’impact des boues enfouies par l’industriel français », que France 3 Alpes indique avoir obtenu.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 (no 7, 6 pages) Numéro d'inscription

et 50 000 francs en réparation respectivement de l’atteinte à la vie privée et de celle du droit à leur image.

C5 N° RG 22/02300 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNAC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., 2°/ M.

/FRANC COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE