Robert X..., domicilié [...]                , 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale (GPS) de la Polynésie française, dont le siège est [...]                                           , 3°/ à M.

F), dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SELARL Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat postulant au barreau de LA GUADELOUPE et plaidant par Me Corinne AILY, avocat

Groupe La Robinière Bât.Z Y.... 240- Rue Jean Besson 17200 ROYAN Représentant :Me Laurence ROUDET substitué par Me HERVE( avocats au barreau de SAINTES) Bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro

Jean, Robert X..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvette Z... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Robert XM..., demeurant ..., 15 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., 16 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 17 / de Mme T...

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SASU [R] Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 347 922 288 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au

Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/ 00266 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Jean

        Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-François Csizmadia, avocat au barreau de Lille.

Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 11-20-623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Aline ROBERT

Jean R..., 37°/ à Mme Françoise R..., domiciliés [...], 38°/ à M. Gilbert S..., 39°/ à Mme Jocelyne S..., domiciliés [...], 40°/ à M. Jean-Yves T..., domicilié [...], 41°/ à M.

Robert AA..., - M. Alain BB..., - Mme Jeanine BB..., - M. Jacques CC..., - M. Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M.

(Maine-et-Loire), 8°/ de Mme Robert B... de La Fontaine, demeurant ... (7e), 9°/ de M. Charles D..., demeurant ... à 1223 Cologny (Suisse), 10°/ de M.

ou CDD, son exécution ou inexécution [K] [R] C/ SARL MPS SECURITE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Yves

Jean-Pierre XW..., Bernard D..., Christian O..., Claude T..., Pierre A..., Pierre U..., Silvio XO..., Bernard XI..., Jean XJ..., Jacques C..., Jean Z..., William Y..., Stanislas S..., à Mmes Anne-Marie

Jean T..., demeurant à Paris (15e), ..., 238) de Mlle Marie-Claude T..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 248) de M.

SARL MENUISERIE DU CANTON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Yves

PP... et concernant son mari Jean-Yves QQ... ; 24) une lettre dactylographiée en termes similaires signée par Mme Monique RR... et concernant son époux Daniel SS... ; 25) une attestation rédigée en des

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.