Y... et des SCI Sud des Baous et Les Vallières, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la caisse de Crédit mutuel Nice Joffre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Jean-Pierre A..., domicilié [...], 3°/ à la société Yves Raybaudo, Michel B..., Jean-Pierre A..., Cyril C..., Jean-Christophe D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs

des parts sociales de la société PRESTIGE et à ce qu'elle soit privée de sa part sur cette somme pour recel successoral ; AUX MOTIFS QUE « pour l'acquisition de parts de la SARL PRESTIGE, Madame Jeannette

née le 15 Juin 1974 à OULLINS (69600) ... 69230 ST GENIS LAVAL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON * *

Charles Jean X... et Mme Lucette Jeanine X..., enfants issus du mariage avec cette dernière et Mme Bérangère A..., née de sa liaison avec Mme Jacqueline A... ; que les parties sollicitent conjointement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

[P], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Castanea, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société RM cuisines et bains, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Caixa Geral De Depositos

X... avait signé le reçu du paiement de la somme litigieuse, celle-ci n'ayant jamais été enregistrée au crédit de son compte bancaire ; qu'abstraction faite de motifs surabondants, sa décision se trouve

Jean-Louis YE..., 76°) M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. X... et des sociétés Conseils associés et MMA IARD, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société RC Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Il a prononcé la résolution de plein droit du contrat de crédit non divisible, celle-ci entraînant les restitutions réciproques.

Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.

souscrit le 22 décembre 2005, un contrat d'assurance sur la vie exprimé en unité de compte auprès de la société Prédica prévoyance (la société Prédica), par l'intermédiaire d'une agence de la société Crédit

Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 4 février 2016, conclu sous condition suspensive d'obtention de crédits immobiliers auprès de la société Crédit foncier de France pour

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine