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656 résultats pour « Joncquel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Klervia CARIOU, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Nicolas JONQUET

Source officielle

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TA

Cellule juge unique

DTA_2503368_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 3 avril 2018, ayant entraîné l’invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502159_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 17 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ARDECHE, postulant, Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, plaidant Société GROUPAMA D’OC ayant son siège 24 Parc du Golf ZAC du Pichaury BP 10359, 13799 AIX EN PROVENCE représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fe21088655d6b18a9e85d23

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

4e chambre

60365746b5a5cfb809f2aa17

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

représentés par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00040151 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bdb

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Y..., avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE DE MENDE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d138

Appel

18 mai 2009

18 mai 2009

Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 23 rue Ernest Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01211

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

avril 2005, l'employeur lui a envoyé le courrier suivant prononçant une mise à pied : « Nous n'avons toujours pas les décomptes des chantiers Favre, les Mélèzes, les Termes de Bride, Blervaque, SCI Jonquille

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402396_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 15 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205858

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

française [Adresse 4] à [Localité 12] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, et Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b7c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

domiciliés ès qualités audit siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c031445a086e2bcede15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GROUPE IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP) SARL VOLPI BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN Me Sophie JONQUET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7653

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/04348 APPELANTE : SARL [Adresse 1] et pour elle son représentant légal domicilié [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fdd0819925886720fceef6d

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Madame X... et Monsieur Z... se sont mariés sans contrat de mariage préalable le 12 novembre 1977 à Joncquières, et sont parents de trois enfants, tous majeurs et autonomes.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603727e414fc0e02e362e4d1

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140258 - Représentant : Me Nicolas JONQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211023_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre et 13 décembre 2022, la société AXA France Iard, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Maison de l'Agriculture, place Chaptal, Bâtiment 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me TRONEL PEYROZ loco la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Source officielle