José Dos Anjos, 113°/ de M. Daniel Dousson, 114°/ de M. Denis Dugour, 115°/ de M. Yvon Dupre, 116°/ de M. Charley Forte, 117°/ de M. Alex Gerphagnon, 118°/ de M.

Le bien a été vendu aux enchères le 24 octobre 2019 et adjugé à la Sarl Josc 2 au prix de 7 010 000 €.

Pavillonaire " Amanduletto " 20260 CALVI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Marie Josée

José-Luis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2000, où étaient présents : M.

au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José

substitué par Me DEFRANOUX (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

José X... Y..., demeurant ... ; M.

Union France de ce qu'elle vient aux droits de la compagnie La Norwich Union Life Insurance Society ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 27 octobre 1975, les époux José

José, Luis Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1991, où étaient

José X... Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de la société anonyme Net et bien, dont le siège est ...

Carlos, José X..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Entreprise Da Silva

Raymond B..., demeurant à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie-José Y..

José X... Silva Y..., demeurant ...

José X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Gilles Z..., demeurant ... (7e), 2 / de Mme Marie-José X..., liquidateur, demeurant ... (1er), en qualité de mandataire-liquidateur de la société Presse lettres et récits, 3 / de M.

tous les cas, de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour ; 3°) de condamner l'Etat à payer au cabinet de Maître José

V..., Cynthia W..., Jean Pierre XX..., Jean François YY..., Didier ZZ..., Cyrille AA..., Chantal BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric HH..., José

Z... lors des événements du 27 avril 1988, en ne le distinguant pas du rôle joué par M.

Danièle, partie civile, - La COMPAGNIE AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre José

José Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2002, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanjean