Cette saisie a été dénoncée le 11 juin 2024 à M. [G] [R] . Par exploit du 11 juillet 2024, M.

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 7 juillet 2025.

La date de cessation des paiements est fixée au 31 juillet 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00100 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jugement prononcé sur le siège et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° ENTRE [Immatriculation

Le permis de construire a été obtenu le 27 mai 2015 et les travaux ont commencé le 17 juin 2015.

, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

industrielle la marque de bière "Torra, bière du maquis" aromatisée à l'arbouse et à la myrte de Corse ; que la bière "Torra" qu'il produisait était brassée à Jenlain par la société Brasserie Duyck ; qu'en juillet

exécutoire pour : Me Samuel DJIAN #E1920délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMD N° MINUTE : Assignations des 17 et 25 juin

Elle avait loué une maison de deux pièces pour la période du 14 mars au 30 juin 2019.

[Z] [K] et la société COTE JARDIN suivant acte authentique en date du 28 juillet 2010.

VOLTAVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17198 Décision dont appel sous forme de contredit : jugement rendu le 23 juin

B, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, a saisi par courrier du 18 juin 2021 sa hiérarchie d'une demande de protection fonctionnelle.

de Mme [K] [R] qui la lui avait confirmée le 23 juillet 2024.

Le défendeur accepte ce désistement.     .   

, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.