MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. Y...(demandeur au pourvoi principal).

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juin et 3 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat du Centre national d'études spatiales, de Me Occhipinti, avocat de Mme L..., après débats en l'audience publique du

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Alteo gardanne et MM.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juillet 2015.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10389 F Pourvoi n° M 15-21.644

X... employé en qualité de " rayonniste " depuis le 18 décembre 2007 par la société Y... a été victime d'un accident du travail en juillet 2008 et été licencié le 3 décembre 2009 pour inaptitude physique

[J] [U]] par l'embauche de Mmes [M], [B] et [I], respectivement pour la première fois les 25 juin 2012, 26 juillet 2012 et 31 juillet 2012 ; / attendu qu'il ne saurait davantage avoir méconnu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. X...

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de Me Occhipinti, avocat

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet

G..., de Me Occhipinti, avocat de la société Eye-Tech, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Licenciée pour faute grave, par lettre du 21 juillet 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'association Observatoire du nucléaire et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Électricité de France

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme X...

faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ; que la cour d'appel a constaté que, le 1er juin

au 6 juillet 2015.