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771 résultats pour « Julien VERNET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le 16 juin 2020, la société Pilauka l'a convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique fixé au 29 juin 2020.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e538fa81daa831884f590

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9493b1296ea30da95a250

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Elle a été extubée le 5 juin et est sortie de réanimation le 1re juillet 2014 pour aller en soins de suite et réadaptation où elle est restée jusqu'au 25 juillet.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En juin 2018, la société a décidé de réorganiser les fonctions comptables et financières de l'entreprise. Le 10 juillet 2018, un changement des missions de Mme [K] a été envisagé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f545

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Z... les bulletins de salaires de février à novembre 2006, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a32036ab09eb9a2fd7ae

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 26 juillet 2010 et reçue au greffe de la cour d'appel le27 juillet 2010, M. [M] [K] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0014

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Portalis DBV5-V-B7G-GPFW CPAM DU CHER C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df31354f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72H S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971fb77cdc6046d473a456d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vous avez également été convoquée en entretien sur site le 29 août, par courrier du 2 août, afin d'évoquer les faits survenus le 11 juillet 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00655

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

française, devenue la société des Pétroles Shell, occupant en dernier lieu un poste d'ingénieur commercial au sein de la division lubrifiants, a été licencié pour motif économique par lettre du 7 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf0009588913

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 11 juin 2019, la société MEL a été placée en liquidation judiciaire et Me [R] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire. M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677f6621e034c1f8dc45889d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SCM DOCTOPARON a interjeté appel de cette décision le 23 juillet 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110260

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Alain X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ac

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Z..., et prononcerait la résolution de la vente intervenue entre lui et M. X... : * Constater que M. Z... se verrait transmettre l'action en garantie des vices cachés appartenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75af8b510604f5bc1d84

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

3.960,40 €) le 6 juillet 2018 et l'a mise en demeure d'effectuer le réassort de son point de vente; puis, par lettre recommandée du 31 juillet 2018, elle l'a de nouveau mise en demeure de reprendre les

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad462

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par jugement du 7 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Dijon a accueilli les demandes de la salariée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ce qui s'est confirmé puisque dès son lancement le 15 octobre 2018, le Groupe a quadruple les ventes en ligne.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

'pensez à diffuser à l'ensemble des vendeurs', ainsi que des mails relatifs aux plannings d'avril à juillet 2017 et mai 2018, outre un mail du 22 juin 2017: 'Après consultation des plannings Octime depuis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36adc6faf000958895b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

des produits des ventes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cedcdc6046d47ce6347

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BROQUET Copie exécutoire délivrée à : Me POULIGUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07484 - N° Portalis

Source officielle