CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce646dcdc6046d47db5cc1
22 octobre 2025
CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA - Société de droit luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] en France – RCS de Bobigny B 316808799 Partie demanderesse : assistée du CABINET KENNEDYS
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007963783
3 février 1999
Charaf X..., demeurant Groupe scolaire Jean Y..., avenue Kennedy à Pontoise (95300) ; M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459210.20220318
18 mars 2022
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2021 du maire de Marseille la mettant en demeure d'interrompre tous travaux sur une propriété située 271, corniche du président John Fitzgerald Kennedy
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506520_20250710
10 juillet 2025
qu'elle soit autorisée à prendre toutes les mesures utiles permettant la mise en œuvre de l'arrêté du 5 juin 2025 instaurant le périmètre de sécurité et d'évacuation en vue du foudroyage de la tour Kennedy
soc
6137218bcd580146773f4a99
23 octobre 1991
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Unifié de Radio-Télévision CFDT, dont le siège social est Maison de Radio-France, 116, avenue du Président Kennedy
civ2
613720ebcd580146773ef7d2
24 avril 1989
de Paris (1re chambre, section A), au profit de la SOCIETE NATIONALE DE RADIO-DIFFUSION, exploitant la station RADIO-FRANCE INTERNATIONALE, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du Président Kennedy
6137211ccd580146773f1123
5 décembre 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale de Programmes FRANCE REGIONS 3, FR3, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
6137212ccd580146773f198d
3 mai 1990
Hardel, dont le siège est 195, rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit
civ1
61372130cd580146773f1b9f
15 mai 1990
René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais
61372135cd580146773f1e1e
613721c9cd580146773f7502
13 janvier 1993
rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel des Hautes-Pyrénées, dont le siège social est 11, boulevard du Président kennedy
613721d2cd580146773f7bd5
27 janvier 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FR3, Société nationale de programme France régions 3, dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy
613721b7cd580146773f6775
27 mai 1992
Philippe E..., demeurant rue du président Kennedy, immeuble Nicolas Poussin à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre
61372200cd580146773f9644
5 octobre 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Radio France internationale, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
6137228ccd580146773fe4f6
6 décembre 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter papiers peints "IPP", société anonyme, dont le siège est avenue Kennedy
6137228ecd580146773fe699
7 décembre 1995
1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français "CI-ORTF", dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
613721f0cd580146773f8e44
30 juin 1993
(Yvelines), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 38/ La Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy à Mérignac (Gironde), représentée
61372341cd580146774076f2
18 mars 1999
., 15 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 16 / de la société S 2 P Pass, dont le siège est ..., 17 / de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
613722f1cd58014677403853
24 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613722f1cd58014677403867
27 novembre 1997
Kennedy, 64200 Biarritz ci-devant et actuellement ..., Appartement n° 35, c/o Meublé, 95370 Montigny-les-Cormeilles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Page 31 sur 119