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2 369 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69ce646dcdc6046d47db5cc1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA - Société de droit luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] en France – RCS de Bobigny B 316808799 Partie demanderesse : assistée du CABINET KENNEDYS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007963783

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Charaf X..., demeurant Groupe scolaire Jean Y..., avenue Kennedy à Pontoise (95300) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459210.20220318

Admin. suprême

18 mars 2022

18 mars 2022

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2021 du maire de Marseille la mettant en demeure d'interrompre tous travaux sur une propriété située 271, corniche du président John Fitzgerald Kennedy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506520_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'elle soit autorisée à prendre toutes les mesures utiles permettant la mise en œuvre de l'arrêté du 5 juin 2025 instaurant le périmètre de sécurité et d'évacuation en vue du foudroyage de la tour Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a99

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Unifié de Radio-Télévision CFDT, dont le siège social est Maison de Radio-France, 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d2

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

de Paris (1re chambre, section A), au profit de la SOCIETE NATIONALE DE RADIO-DIFFUSION, exploitant la station RADIO-FRANCE INTERNATIONALE, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1123

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale de Programmes FRANCE REGIONS 3, FR3, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f198d

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Hardel, dont le siège est 195, rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b9f

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e1e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7502

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel des Hautes-Pyrénées, dont le siège social est 11, boulevard du Président kennedy

Source officielle
CC

civ1

613721d2cd580146773f7bd5

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FR3, Société nationale de programme France régions 3, dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6775

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Philippe E..., demeurant rue du président Kennedy, immeuble Nicolas Poussin à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9644

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Radio France internationale, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter papiers peints "IPP", société anonyme, dont le siège est avenue Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe699

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français "CI-ORTF", dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e44

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Yvelines), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 38/ La Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy à Mérignac (Gironde), représentée

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076f2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

., 15 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 16 / de la société S 2 P Pass, dont le siège est ..., 17 / de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403853

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403867

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Kennedy, 64200 Biarritz ci-devant et actuellement ..., Appartement n° 35, c/o Meublé, 95370 Montigny-les-Cormeilles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle

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