Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
65a780448121050008662ce9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780488121050008662ceb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7804c8121050008662ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780508121050008662cef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7805c8121050008662cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780608121050008662cf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Kinach La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Kinach La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04846_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Kinach La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00590_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00647_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00053_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 31 sur 90