Jugement du 29 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00879 APPELANTE Madame [L] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat

Jugement du 29 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00884 APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat

Jugement du 29 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00882 APPELANT Monsieur [F] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat

Jugement du 29 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00881 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat

DBYV-W-B7K-HSFG Minute N°26/00421 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

.-83780 FLAYOSC représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Maître Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SARL MANUFACTURE DE CHAUSSURES

administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX--------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

[Adresse 8] [Localité 15] Représentés par Me Vincent LACROIX de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 950 INTIMÉE : Syndicat des

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

, avocat postulant et par Maître adrienne DUCOS de la SAS SEGIF-D’ASTORG, FROCO et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant S.E.L.A.S.

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

LAVAL-LUEGER avoués à la CourAyant pour avocat la S.C.P.

première instance 2017002954 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] né le 25 Octobre 1945 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX

Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022, 23 mars 2023 et 12 septembre 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Megève Eight, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

JBC INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Jérôme GUYONVARCH