Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme du 27 octobre 1982 déclarant non constructible la parcelle de 6 947 mètres carrés dont il est propriétaire au lieu-dit "Labis-de-Dessus

LABORIE ET CIE ET DONT IL A ETE JUGE, PAR LA SUITE, QU'IL N'ETAIT PAS DEBITEUR ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LE REQUERANT CONTESTE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'EXECUTION DES POURSUITES ENGAGEES

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 219   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   32135/96   LABORIE

AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD -La SELARL AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD MANDATAIRES JUDICIAIRES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée , au capital Social

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [U] [X] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Eric LABORIE

A B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

[D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN

[R] [W] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SARL MJL prise en la personne de Me [S] [Y] DEBITEUR SAS WF ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

780 097, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ

-Z..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante, s'est rendue caution solidaire au profit de la société Fuchs Labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (la société

X..., engagé en qualité de mécanicien avion le 2 mai 1988 par la société Tat Cipra, aux droits de laquelle se trouve la société Lab, et titulaire de mandats de représentant du personnel, a saisi la juridiction

personnellement s'il y a lieu, et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger ; Attendu que la société française Progial a commandé en 1994 à la société anglaise LAB-PLAS

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société BIO-VSM LAB est rejetée.

En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations: " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection

Labor GmbH v European Union Intellectual Property Office.#Case T-127/02.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : B 19-23.836 Demandeur : la société Primius Lab Ltd Défendeur : la société EMJ Requête n° : 1128/22 Ordonnance n° : 88314 du

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société The Escape Lab est rejetée.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE