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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004448798

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

  1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1954 et résidant à Lanciano

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91a87f3eafe9fcf075edb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[B] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître me Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058496

Admin. suprême

4 mars 1997

4 mars 1997

  Le 27 octobre 1990, le requérant assigna la municipalité de Colledimezzo devant le tribunal de Lanciano afin d’obtenir le paiement d’une somme due au requérant pour la réalisation de travaux.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a05

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[J] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507858_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510049_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513168_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514474_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514997_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526496_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526520_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526609_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527761_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528356_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528619_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529667_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530374_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531602_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531695_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531700_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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