Labergère c. France (n o 16846/02)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Yannick Labergère, est un ressortissant français né en 1979.

de l'examen clinique réalisé par le médecin conseil mentionne une marche avec boiterie gauche, un examen neurologique normal et une raideur du rachis lombaire qualifiée de très importante surtout en latéro-flexion

Il a été transporté en urgence à l’hôpital [7], où ont été constatées les lésions - Un traumatisme thoracique avec contusion pulmonaire postero latéro basale gauche et fracture de la 8ème cote gauche -

En réponse à la question de savoir si la grossesse extra-utérine aurait pu être visible lors de l'échographie du 1er août, il indique qu'il est certain qu'il existait une masse latéro-utérine que le Docteur

Le 19 mars 2015 une IRM du rachis lombaire montrait des discopathies L4-L5 et L5-S1 avec des débords discaux latéro-postérieurs gauches sans conflit disco-radiculaire franc.

O... a été victime d'une agression par coup de couteau au niveau de la région latéro cervicale gauche sous la base du crène.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 15 novembre 2021 et 7 novembre 2024, le centre hospitalier Paul Ardier, représenté par Lantero &Associés, conclut au rejet de la requête.

publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux pour l'EPMS Ebreuil-Echassières et de Me Lantero

Après la réalisation d'un scanner, le 31 décembre 2015, une éventration latéro-ombilicale est diagnostiquée justifiant une nouvelle intervention à laquelle consentira, après plusieurs refus, Mme A le 29

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le CCAS du Tampon, représenté par Me Cafarelli et Me Lantero, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme B... tendant à

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2025 et 7 avril 2025, le dernier non communiqué, la commune du Tampon, représentée par la Selas Lantero et Associés, conclut au rejet de la requête

[R] [X] a été victime de multiples coups de couteau, ayant entraîné des coupures de défense, mais également une blessure de la cuisse et surtout une "vaste plaie latéro-thoracique gauche, deux plaies profondes

avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon LANES

examen à la commission des infractions ; que de tels indices résultent, ainsi qu'il l'a déjà été rappelé à diverses reprises et en dernier lieu par arrêt du 17 mars 2017, notamment des déclarations de Landry

BIGLIANI 1968 Savona Giuseppe BLASI 1969 Venezia Antonio BLOTTI 1976 Giovinazzo Salvatore BOLOGNA 1965 Latina Riccardo BRAMERINI 1979 Cinigiano Andrea BROFFERIO 1988 Beinette Gianni BRUNI 1973 Cerro al Lambro

[H] [K] le 11/09/2019 sur le chantier Ladera. Mr [M] [I] exerçait au même poste que moi sur le chantier.

Sas gegen Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL). # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Vicenza - Italien. # Artikel 85, 86 und 90 EG-Vertrag (jetzt Artikel

exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765 2/ Société FLUCHOS SL société de droit espagnol ayant son siège chez LAVERO