SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rose Marie BERTHIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame [H] [J] veuve [V] prise en sa qualité d'épouse donataire et bénéficiaire

O..., demeurant la Devèze, route d'Alet à Limoux (Aude), 8°) M. XC... René, demeurant ... (Aude), 9°) Mme OLIVIER épouse L...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Silimane I..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), rue P. Collinet, bât. Acacia n8 502, 38/ de Mme Marie J...

conseil municipal de Saint-Laurent a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent une somme de 5 000 euros en application de l'article L

non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006299 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

de la société The Polo / Lauren Company L.P (la société The Polo/Lauren Company) formée le 24 janvier 2024 sur le fondement du risque de confusion mais l'a reconnue justifiée sur le fondement de l'atteinte

Elle les a entendues accuser l'assurée de vol de la robe qu'elle portait.

Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

N° RG 24/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00869 Tribunal judiciaire du Havre du 11

Laurent X...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société Nogacentres, B.P. 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mlle Marie-Rose