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12 145 résultats pour « Lecas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230ecd58014677404daa

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société Leica, société à responsabilité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300424_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500411_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

679875dc5d0c5ebad4c058e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTE Madame [E] [V] née le 6 Novembre 1989 à [Localité 12], demeurant actuellement hospitalisée à l'hôpital la [7] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Carline LECA, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848b6

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

5] [Localité 22] SCP [O]-LAVOIR, prise en la personne de Maître [H] [O] ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés CGOA, CINEMA SAINTE CECILE, LECA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600653_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI C... qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

comm

613720b5cd580146773edb8f

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée société d'exploitation des Etablissements Dyneff Lecea, les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651751

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

1976, EN TANT, D'UNE PART, QUE LEDIT JUGEMENT DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE L'ADMINISTRATION, NON SEULEMENT SUR L'ACTION EN REPARATION, MAIS AUSSI SUR LES POURSUITES PENALES ENGAGEES CONTRE LE SIEUR DI LENA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100807_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - l'administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en perdant son lecteur DVD ; - le lecteur DVD perdu figure sur la liste de ses

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f87d

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

LE SIGNAL, SAUF S'ILS SE TROUVENT SI PRES, LORSQUE LE FEU JAUNE S'ALLUME, QU'ILS NE PUISSENT PLUS S'ARRETER DANS LES CONDITIONS DE SECURITE SUFFISANTES AVANT DE L'AVOIR DEPASSE " ; QUE TEL SERAIT LECAS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7407

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

Roumanie - 16117/02 Arrêt 12.2.2013 [Section III] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Confiscation d’un lecteur de cassette utilisé par un détenu pour écouter des cassettes à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600357_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le 10 mars 2026, la commune de Lecci verse au débat un arrêté en date du 10 mars 2026 par lequel son maire a procédé au retrait de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101067_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 21 avril 2021.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5ea

Cassation

29 mars 1978

29 mars 1978

L'ARTICLE DE PRESSE INCRIMINE ET A CONDAMNE POUR DIFFAMATION LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ALLOUANT A LA DAME C..., PARTIE CIVILE, DES DOMMAGES-INTERETS ; "AU MOTIF D'UNE PART QUE LA CURIOSITE DU LECTEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17a

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

, salarié de la société SAS, avec laquelle la société IER était en relations contractuelles, a déposé le 23 août 1994 auprès de l' Office Norvégien des brevets, une demande de brevet portant sur un lecteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00519

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

propriétaire ; qu'en disant que l'élément intentionnel du vol n'était pas caractérisé, sans rechercher si la salariée, en franchissant une caisse fermée sans prévenir qu'elle détenait dans son sac un lecteur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les taux de marge brute sur les produits de la gamme G-IHCO, acquis auprès de la société Leica par la société AMDI et revendus à la société AMDF en vue

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2157451-2292118

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

  juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Kristaq Traja (Albanais), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Lech

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7688

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Leica Microsystèmes aux entiers dépens de la première instance ; - condamner la S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

60794c3e9ba5988459c4505b

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

énonciations des juges du fond, que la ville d'Amiens a confié à la société Dégremont la réalisation d'une station d'épuration ; que la société Dégremont a sous-traité une partie de ces travaux à la société Lecat

Source officielle