Leclerc, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Laulhere, demeurant ..., 2 / de la société Laulhere, dont le siège est ..., 3 / de M.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ELA, dont le siège est 28, rue du Grand Cers à Meaux (77100) et pour la SOCIETE CAS, dont le siège est 32, rue du Général Leclerc

Daniel Y..., sans s'interroger sur la vraisemblance d'une véritable dénonciation émanant d'un ancien chef de magasin et ancien adhérent Leclerc, qui avait perdu le droit à l'enseigne Leclerc en raison

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Pascal Leclerc

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 8 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'importation Leclerc (SIPLEC), dont le

Par courrier du 06 juillet 1993, le Groupement Leclerc a avisé l'un des fournisseurs, la société BISCUITS SAINT-MICHEL, que la société MOISSELLES DISTRIBUTION ne faisait plus partie de ses adhérents depuis

LIDL de sa demande de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite et déloyale, demande dirigée contre la société anonyme THIERS DISTRIBUTION exerçant le commerce de détail à l'enseigne LECLERC

C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Villa Leclerc, pour un montant global

à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le 29 mai 1997, les agents des Douanes ont effectué un contrôle dans l'établissement à l'enseigne "bar tabac de l'Ilette", 24 boulevard Maréchal Leclerc

de la ville, que ce chemin, qualifié « [Adresse 1] », reliait partiellement en voiture, sur sa partie est, et partiellement à pied sur sa partie ouest, d'est en ouest l'avenue du Général Leclerc

. ; que les trois hommes garaient leur véhicule sur le parking du restaurant " Courtepaille " avant de se diriger tous les trois à pied vers l'avenue du Général Leclerc où attendait un individu de forte

X... était le dirigeant (Auguste X... a été employé comme directeur commercial de la société Chauffage Sanitaire 93, tandis que son futur gendre, désigné comme gérant, était employé dans un centre Leclerc

d'appel, qui admet elle-même "que But international invoque avec raison pour expliquer en partie le préjudice invoqué les effets néfastes de la guerre du Golfe et de la perte d'enseigne du magasin Leclerc

14, rue de Château Landon, 77570 La Madeleine-sur-Loing, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de Mme Y..., à l'enseigne "Cabinet Leclerc

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.

..., appartement 16 à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société DISNIORT CENTRE DISTRIBUTION LECLERC

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LECLERC RIBODIS.

Leclerc, la société Sodibay étant inconnue du public, et que les efforts faits dans son secteur d'implantation par chacun des membres du réseau E.