de sorte que le plafond légal de 8 heures complémentaires par mois a été dépassé et que la durée de travail de M.

les biens dont il a été disposé en déterminant leur consistance et leur valeur dans les conditions prévues à l'article 922 du code civil et de rejeter sa demande tendant à la valorisation des biens légués

résiliation du 18 février 2021, -Condamner la SARL MARCHAND DE DOUCEURS à lui payer la somme de 1036.44 euros HT au titre de l'indemnité de non restitution avec intérêts légaux à compter de la mise en

est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger

[P] agissant en qualité de représentant légal de [K] [O], et pour M.

sur l'indemnité de préavis, des congés payés y afférents, et de l'indemnité légale de licenciement à compter du 16 mars 2023 et aux paiements des intérêts au taux légal sur les dommages et intérêts pour

de NEVERS INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [N] [W] [I], entrepreneur individuel, immatriculé auprès du RCS de BOURGES sous le numéro A [Numéro identifiant 1],, agissant es-qualité de représentant légal

; que les juges ajoutent qu'en l'absence de disposition légale contraire, et dès lors qu'aucune des deux cours d'assises n'a usé de la faculté de porter la période de sûreté aux deux tiers de la peine

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs

conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne « dates des déclarations des successions, dons et legs

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Léger - 17. februarja 2005.#Carmine Salvatore Tralli proti Evropska centralna banka.#Zadeva C-301/02 P.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Léger της 23ης Ιανουαρίου 1997.#Jan Robert de Rijk κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-153/96 P.

Stanovisko generálního advokáta - Léger - 27 června 1996. # Komise Evropských společenství proti Řecké republice. # Nesplnění povinnosti - Neprovedení. # Věc C-380/95.

ND DE PROVENCE, ERA IMMOBILIER NOTRE DAME DE PROVENCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 439, 513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale

Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES SARL, prise en la personne de sa représentante légale

Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 12/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société G SPORT HAUT [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal

2026 005479 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 20/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SAS, prise en la personne de son représentant légal

2026 005561 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SARL SUBATOLL SARL, prise en la personne de son représentant légal

005517 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société FAISANDERIE DE LA LAIRE SAS, prise en la personne de son représentant légal