." ; que l'expert avait ainsi émis un doute, même léger, sur le fait que Serge X... était bien l'auteur de la signature en litige ; qu'en estimant que, selon cet expert, cette signature "était de la

Y... recevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'une collision s'est produite dans une ligne droite dans l'agglomération de Saint-Sauveur, opposant leurs véhicules légers circulant

." ; qu'en l'espèce les juges d'appel ont relevé avec l'expert judiciaire que "le nouveau plancher du comble est très sensible au piétinement ; qu'un léger affaissement de ce plancher est rendu visible

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile fait obligation aux juges du fond de répondre aux conclusions qui leur sont soumises par les parties ; que le conseil de prud'hommes a qualifié de léger

, il incombait à la cour d'appel de rechercher si "l'accès facilement aménageable", dont disposent les époux A... sur le chemin communal et qu'"une simple opération de mise à niveau du passage et un léger

chauffeur ou de dabeur; alors, de troisième part, que c'est par des motifs dénués de toute pertinence que la cour d'appel affirme que le poste proposé et refusé par le salarié était compatible avec son léger

X..., d'une part, avait été affecté à la conduite d'un véhicule léger pour la période correspondant auxdites restrictions et, d'autre part, disposait en permanence d'une assistante et d'un chariot électrique

avoir recherché ni constaté que le dommage résultant de la dégradation reprochée était suffisamment grave, les faits n'étant pas punissables, aux termes de la loi, s'il n'en est résulté qu'un dommage léger

ont pu croire légitimement de leur côté qu'ils bénéficiaient d'une donation; que milite en ce sens le mot "partage" employé par Elie X... dans son courrier du 17 juillet 1988; que, par ailleurs, le legs

ses voisins, les époux Arsène B... ont alors invoqué un testament daté du 1er septembre 1987 les instituant ainsi que leurs enfants, Michel et Christine, légataires universels, sous réserve de divers legs

vendeurs appartiendront aux acquéreurs" ; que Roger X... est décédé après son épouse, le 18 avril 1997, en laissant un testament olographe, daté du 4 janvier 1994, comportant la disposition suivante : "Je lègue

X... d'un léger creux de nature à masquer les véhicules susceptibles de circuler sur la voie considérée, pour en déduire la faute de ce dernier, qui n'aurait pas adapté sa vitesse à la configuration des

[S] [D] n'avait pas choisi le lot n° 46 pour le remplir du montant de son legs mais avait, bien au contraire, donné son accord sur le principe de la vente dudit lot ainsi que cela résultait des termes

pouvoir déclarer irrecevable ; "6 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

pouvoir déclarer irrecevable ; "6 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

pouvoir déclarer irrecevable ; "6 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

articles cités au moyen ; "5 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

pouvoir déclarer irrecevable ; "6 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs