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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372191cd580146773f4db0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts A... et des consorts Y..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e65

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Presse Diffusion Gennevilliers, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419296

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd08

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f080f

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f097b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa0

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Setra et de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed011

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee445

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

X..., de la SCI Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Lloyd continental, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de MM. Vittone Frères, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee865

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

X... et de Mme D..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société anonyme l'Edition Artistique, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720d0cd580146773eea0a

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., épouse de Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebf6

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme SAVVA, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee0e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eeefc

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720dbcd580146773eefa5

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef140

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avoat de la CPAM de la Drôme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef21d

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Valence, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef35f

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e9cd580146773ef66f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société "Une Maison pour la vie", de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme veuve Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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