Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury,

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury,

Mahmoud X... une réduction de l'imposition de 16 894 F de droits en principal et de majoration ; que la requête est, dans cette mesure, devenue sans objet ; Sur le principe de l'imposition de M.

, En conséquence, DEBOUTE la COMMUNE DE MATOURY de l'ensemble de ses demandes et prétentions, CONDAMNE la COMMUNE DE MATOURY à payer à la société SAS COTONIERE DE LA GUYANE la somme de 3 000

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit : 1°) de la société anonyme Cofradel-Mammouth, dont le siège est à Béziers

Article 2 : La commune de Matoury communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'article 1er du présent arrêt.

représentée par la SELARL Trojman-Motila Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Matoury

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

EXPOSE DU LITIGE Conformément à une facture établie le 8 août 2025, Madame [G] [Y] acquiert auprès de la SAS TRAVCAR un véhicule d'occasion SEAT LEON immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix de 9.700

A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 octobre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la commune de Matoury était propriétaire du reliquat boisé de la parcelle LO n° 21 et des parcelles LO n° 22, 23, 24 et 25 ; AUX MOTIFS QUE

Pour Maboud ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

française : - Boule Magique Toverbol déposée le 13 mai 2004 sous le n°04 3 291 705 et enregistrée le 15 octobre 2004 pour les produits des classes 30 et 32 et de deux marques communautaires : - Mammouth

Camille X..., demeurant tous deux Parcelle AH 69, point C, lieu-dit Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, 4°/ M.

rendre chez Franck X..., souhait auquel elle ne s'était pas elle-même arrêté, l'imaginant lié au tracas que la fillette éprouvait à se rendre chez leur voisin pour y faire ses devoirs et y apprendre ses leçons

Mamhoud X... en expulsion de cet appartement et en paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que M.

Mahmoud X..., demeurant ... (15ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mahmoud Wagih Mahmoud X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.