[Y] aux fins de règlement, en sa qualité de caution, des sommes impayées par la Sarl A'J LOC (pièces 2 et 3 de l'appelante), puis, par courrier du 22 juin 2022, la banque a renouvelé sa mise en demeure

La société Hardouin-Loc a pour enseigne VAC et pour nom commercial Hardouin-Loc/VAC.

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

en application de l'article 700 du code de procédure civile , - rappeler que la décision est exécutoire , - débouter la SCI Loc Vaudreuil de sa demande reconventionnelle , - condamner la SCI Loc Vaudreuil

B et à la société SAD LOC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et à la société SAD LOC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [J] [U], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Loïc

Loïc X..., 3 / Mme Anne-Marie X..., 4 / Mlle Gwénaelle X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit

RAVAT MENUISERIE Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

[W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me DUCHANOY Loïc, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me MASSENOT, Avocat au Barreau de DIJON Requête en rectification d’erreur matérielle reçue le

Jean, Loïc X..., demeurant tous deux ... (Gironde), 4 ) de M.

A B, représenté par Me Loïc Lanciaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont l'a placé en position de détachement d'office auprès de la société

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2001678 du 16 octobre 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté la requête de la société Le Grand Café tendant à la suspension

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

& SANTE SA DEMANDERESSES société [G] DE [Localité 2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 2], société MMA IARD SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Loïc

En l'espèce, selon son bordereau de pièces, la société Projex indique produire, en pièce 9 "Etude phase PC", en pièce 10 "Etude phase PC", en pièce 12 "comptes rendus réunion maître d'ouvrage et maîtrise