pratique de pilote de ligne au début de l'année 1990, alors qu'eux-même avaient dépassé le délai de 36 mois prévu par l'accord d'entreprise, pour ce faire, bien que les pilotes classés après eux fussent loin

Jean-Claude Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, est autorisé à désigner par les enquêteurs habilités

sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, la société Genevrier soutenait que "loin

d'une part, que le contrat de travail du 15 octobre 1984 comportait une clause de mobilité, permettant le transfert de Brest à Quimper du salarié qui en avait accepté le principe ; que l'employeur, loin

C... soutenait dans ses conclusions que Mme A... avait commis une faute en stationnant à cet endroit gênant dès lors qu'elle avait la possiblité de stationner en toute sécurité quelques mètres plus loin

leurs matériels à gèrer ; que de plus, entre 1982 et 1986, six personnes ont été embauchées dans le service alors qu'on lui signifiait, et à lui seul, qu'il allait être licencié ; qu'il était de très loin

l'essence du contrat de bail, peut faire l'objet d'une clause exonératoire au profit du bailleur; qu'en ne s'expliquant pas sur la portée respective des articles 1er et 13 du bail du 30 décembre 1982, qui, loin

profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des

(Eure-et-Loir), 2°) M. Pierre Y..., représentant des créanciers de la société Les Ateliers du Loir, demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°) M. Z...

détourne de son but, soit encore qu'il veuille s'en servir pour obtenir du salarié une promesse ou un avantage sans rapport ou hors de proportion avec l'engagement qu'il veut lui faire accepter; que, loin

"; qu'ainsi le banquier tiré avait commis une faute en payant ledit chèque présenté par un établissement bancaire du Loir-et-Cher au bénéfice d'un Monsieur X... domicilié dans ce même département et non

matière sociale devait conduire le juge d'appel, s'il entendait rejeter la transaction et statuer sur le licenciement, à inviter à cet égard les parties à se communiquer pièces et conclusions; que, loin

civile ; alors, ensuite, qu'en retenant que la salariée admettait implicitement la réalité des faits reprochés et en affirmant que l'arrêt de travail n'était pas motivé pour une raison médicale, et, plus loin

X... et des sommes mentionnées sur les bulletins de salaire sur lesquelles des cotisations avaient été payées et en affirmant plus loin le contraire, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article

. ; Attendu que l'URSSM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres termes de l'expertise du docteur Y... qu'"on ne peut affirmer, loin

juge-commissaire et n'a pas le pouvoir de statuer sur le fond et ne peut donc, substituant sa propre décision à celle du juge-commissaire, prétendre purger la décision de ce dernier de ses vices ; que loin

victime, doit produire intérêts du jour de la demande ou du moins si cette date est postérieure à celle de la demande, du jour où les dépenses ont été exposées ; qu'en condamnant le préfet d'Eure et Loir

CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la commune d'Epiais, représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 3], 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Centre-Val de Loire

affectés à [Localité 1] à la direction du réseau régional de France 3 et ceux situés dans les emprises des directions régionales Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne / Franche-Comté, Bretagne, Centre / Val de Loire