Codes de loi français

Article 1

Pour l'application des 1 et 2 de l'article 40 du règlement du 29 septembre 2003 susvisé ne peuvent être pris en compte que les cas et circonstances exceptionnelles suivants : a) Le décès de l'agriculteur ; b) L'incapacité professionnelle de longue durée

Article 2

la situation sociale en relation avec les modalités de prise en charge de la maladie, comprenant : - l'indication de la couverture sociale et de l'affiliation éventuelle à la couverture maladie universelle ; - le diagnostic éventuel d'affections de longue

Article Annexe

Remarques : - dans le cas d'attente du malade par l'ambulancier, la facturation ne peut excéder le prix de deux courses simples sans attente ; - dans le cas d'un transport simultané de plusieurs malades, seul le prix de la course la plus longue peut être

Article R172-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 03

l'activité d'un travailleur indépendant mentionné à l'article L. 631-1 et une activité salariée relevant du régime général, la charge financière de la pension d'invalidité relève de l'activité au titre de laquelle la durée d'assurance est la plus longue

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances A 786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) A 7874 : Reprises sur autres provisions réglementées A 79 : Transferts de charges UNITÉS DE SOINS DE LONGUE

Article 52

et, éventuellement, à la caisse régionale de sécurité sociale, d'une somme égale au montant de l'ensemble des prestations échues ou à échoir auxquelles l'assuré ou, éventuellement, ses ayants droit, peuvent prétendre au titre de la maladie, de la longue

Article 228-2.01

Lorsqu'il existe une longue superstructure à l'avant, la cloison d'abordage doit être prolongée et être étanche aux intempéries jusqu'au pont situé immédiatement au-dessus du pont de travail.

Article Préambule

S'appuyant sur une longue tradition, ces métiers sont confrontés à une évolution technologique importante, à travers l'apparition de nouveaux matériaux et procédés.

Article 7

Le recours à des solutions hybrides d'énergie renouvelable avec stockage d'énergie longue durée, en particulier hydrogène, est possible.

Article 3

Tarif Bleu Non Résidentiel pour utilisations longues Cette option est mise en œuvre selon les modalités suivantes : - pour une puissance unique de 6 kVA, elle comporte un abonnement et un seul prix d'énergie ; Tarif Bleu Non Résidentiel pour fourniture

Article Annexe VII

pour la santé humaine est considéré comme négligeable ou peu important si les personnes susceptibles d'être atteintes, autres que le personnel travaillant dans l'installation, ne sont pas censées être présentes de manière permanente ou pendant de longues

Article L6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00

de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants ; f) Les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques dont les propriétés sont bien connues et ont été utilisées de longue

Article 5

A majoré HTA1 Tarif A Tarif B majoré Tarif C majoré HTA2 ou HTB1 Tarif A minoré Tarif B Tarif C majoré HTB2 Tarif A minoré Tarif B minoré Tarif C HTB3 Tarif A minoré Tarif B minoré Tarif C minoré COEFFICIENTS DE VERSIONNAGE Très Longues

Article Annexe I

La couverture des sols en été et à l'automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme organique. 2° Intercultures longues La couverture des

Article 2

de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen : 1° La carte nationale d'identité étrangère ; 2° Le passeport ; 3° La carte de résident longue

Article 7

Le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 3° et du 4° ne peut excéder 4/9 du nombre des nominations prononcées en application du présent article, des intégrations directes, des détachements de longue durée ainsi que de

Article 226-2.18

Lorsqu'il existe une longue superstructure à l'avant (de longueur effective supérieure ou égale à 0,25 L), la cloison d'abordage doit être prolongée et être étanche aux intempéries jusqu'au pont situé immédiatement au-dessus du pont de travail.

Article 221-II-1/03-10

Toutefois, la durée de service effective du navire peut être plus longue ou plus courte en fonction des conditions d'exploitation réelles et de l'entretien du navire tout au long de sa durée de vie. 3 Les conditions prescrites aux paragraphes 2 à 2.5

Article Annexe

Sous-compétences associées Comprendre que l'éducation du conducteur est un processus de longue durée qui va de l'âge scolaire jusqu'à l'après-permis : Matrice GDE (gadget) Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr