Par lettre du 11 octobre 2019, la société Lorene Agency a résilié le contrat.

le 21 décembre 1990 tendant : - à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 25 octobre 1990 rejetant les demandes de l'association dirigées contre un arrêté du maire de Lorient

d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement pour excès de pouvoir la délibération du 16 mai 2018 du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient

: La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de constater la nullité de la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lorient

capitalisation des intérêts, en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la faute qu'il a commise en rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient

capitalisation des intérêts, en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la faute qu'il a commise en rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient

habitation personnelle, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale

Par conclusions signifiées le 3 juin 2026, l'association VILLAGES VACANCES FAMILLES a soulevé l'incompétence matérielle du tribunal de commerce de LORIENT.

Maître Pierre X...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une demande en fixation d'honoraires, le 10 juin 2013.

Par suite, en refusant les bulletins de vote de la liste « Rassembler Lorient » pour ce motif, la commission de propagande de la commune de Lorient a porté une atteinte grave et manifestement illégale

Maurice Z..., Délégué syndical C.G.T. de LORIENT INTIMEE : Le FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT pris en la personne de son représentant légal ... 56100 LORIENT représentée par Me Caroline

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorient au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur le montant des dommages, Monsieur [F] explique que, au-delà de la question de la logette à reboucher, sa façade a subi des dommages importants.

Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de Lorette a fait droit à cette demande. M.

d'avoir été complice du délit d'exercice illégal de la médecine commis par Mme B..., épouse D..., en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce, en sous-louant

attaqué a déclaré Xie Lin Hu coupable d'aide à séjour irrégulier d'étrangers en France ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en fournissant du travail à plusieurs ressortissants chinois et en logeant

comme portant le numéro 38.91.06.84; que cette ligne était attribuée à Kléber Malecot, domicilié ... à Neuville-aux-Bois, directeur d'une entreprise dans cette commune, et par ailleurs sénateur du Loiret

. - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Entrepreneur de transports et commissionnaire en transports - Contribuable louant des cars pour des excursions touristiques.