AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Y..., Christine X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin

Gautier, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Zakine, président, Mme Gautier, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Gauthier avocat de M.

STE BENEDICTE SCI LA BASTIE SCI SAINT-GEORGES SCI CRARLOTTE VICTORIA Pierre Louis EZAVIN Gilles GAUTHIER Grosse délivrée le: à : (Ref'. dossier) Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 06 Mars 2002 prononcé

Deux sommations ont été délivrées à Madame Y... le 14 août 2003 puis, celle ci ayant émis le souhait de se faire assister de Maître Jean Louis F..., le 3 février 2004.

Louis Dominique J..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° 737 et 740 rendus le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit :

Claude Louis Maxime X..., demeurant ..., 3 / M.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

A..., B..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Olivier Louis A..., demeurant 46, avenue du Président Wilson à Paris (16ème), 2°/ de M.

Jean-Louis, LA SOCIETE "TOUS TRAVAUX D'ESCALE", civilement responsable, contre l'arrêt n° 1105 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1989, qui, pour infraction au

menacé de violences par deux coups de rame qu'il a pu esquiver ; qu'alors que le demandeur se dirigeait vers la berge, il a encore été menacé de violences par les personnes parmi lesquelles se trouvait Louis

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 janvier 1987, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre X... pouvant être Louis

Louis GILBERT de B..., dont le siège est à Paris (8e), 18, place de la Madeleine (anciennement SARL SGI), dont le siège social est à Sèvres (Hauts-de-Seine), ..., 6°) Monsieur Raymond C..., demeurant

exercice, domicilié en son Hôtel de Ville de ladite commune, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (statuant en audience solennelle), au profit de Monsieur Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves, Louis, Albert Y..., 2°/ Madame Roselyne, Fernande