X..., dans une lettre ouverte adressée au général Pierre D..., chef d'état-major des armées, publiée dans l'édition du 20 septembre 2014 du Journal du Combattant, affirme, au sujet du cas de M.

observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 26 avril 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a ordonné une mesure

entraîné 6 mois et demi d'incapacité totale de travail ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de la partie civile : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 à 6 de la loi

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que faisant valoir que la pause d'une demi-heure dont bénéficiaient les salariés en travail posté à l'usine de Pierre

Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

° S 99-60.579 formé par : 1 / la Compagnie bordelaise de la Réunion, 2 / la société Milhac Sud, en cassation de six jugements rendus le 13 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre

Jean-Pierre, - B...

Jean-Pierre, - X...

qu'à ces réunions, qui se déroulaient autour du "théoricien" Gilbert G... et chez lui le plus souvent, et de "l'homme d'action" Nicolas F..., assistaient généralement Jean-Claude D..., L..., J... et Louis

son concours à la justice en son honneur et conscience, a été désigné par le président ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, desquelles il résulte que l'interprète a prêté son concours pour tous

Ceci étant précisé, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que “I.

Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.'.

cession de stupéfiants est sur le point de se commettre, établit par contre l'état de flagrance permettant à un officier de police judiciaire de mettre en oeuvre les pouvoirs de contrainte prévus par la loi

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

sur la feuille de route, permettait de donner l'illusion que la marchandise avait été expédiée au Sri Lanka ; Considérant, dès lors, que la Cour estime que Joseph X..., Daniel Y... et Joël A..., tous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

trois mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage de son arrêt à la mairie de Melle et sa publication dans le journal "La Nouvelle République du Centre-Ouest", aux frais de M. et Mme René-Pierre