Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102392_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
intérieur, dans sa nouvelle rédaction, méconnaît le principe d'égalité ; - l'article 30 du règlement intérieur, dans sa nouvelle rédaction, en ce qu'il interdit aux intéressées de se prévaloir de la locution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002532294
28 février 1996
28 février 1996
Louvain, 31 octobre 1988, F.J.F, 1989/67). Les requérants n'ont fait aucun commentaire sur ce point.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
17 mai 2006
dissolution anticipée de cette société le 30/09/2003 en a été nommé le liquidateur (pièces n° 3.1, 3,2 et 3.4 ) ; que la SARL Domino a pour associés à parts égales, Thierry F... né le 14/12/1966 à Louviers
Source officiellecr
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
17 mai 2006
dissolution anticipée de cette société le 30/09/2003 en a été nommé le liquidateur (pièces n° 3.1, 3,2 et 3.4 ) ; que la SARL Domino a pour associés à parts égales, Thierry A... né le 14/12/1966 à Louviers
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614987
2 mars 1979
2 mars 1979
AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, SUR LES SEPT PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE ROC ET QUI DEMEURENT EN LITIGE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, LA "CREME FILTRANTE" ET LA "LOTION
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500738_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre l'a mise en demeure de déposer un dispositif publicitaire scellé au sol, au 15 rue Luc Lorion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500739_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre l'a mise en demeure de déposer un dispositif publicitaire scellé au sol, au 13 rue Luc Lorion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500740_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre l'a mise en demeure de déposer un dispositif publicitaire scellé au sol, au 1 rue Luc Lorion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500741_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre l'a mise en demeure de déposer un dispositif publicitaire scellé au sol, au 1 rue Luc Lorion
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
32260 SEISSAN non comparante-représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SA AMBROISE BOUVIER FROID ZI Autoroutière Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201663_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le Dr A C domicilié hôpital privé la Louvière - 69 rue de la Louvière à Lille (59000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91866
24 juin 2014
24 juin 2014
) ... 35370 ST GERMAIN DU PINEL Représentée par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS,/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Représenté par Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE de la SELARL DE MONCUIT-NGUYEN, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90805
25 juin 2013
25 juin 2013
Février 1955 à MARCILLE ROBERT (35240) ... 35220 CHATEAUBOURG Rep/assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245855
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 3 mars 2025, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Louvain rejeta la demande, ayant considéré que le consentement écrit, même signé postérieurement à l’entrée, suffisait
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c54
19 février 2002
19 février 2002
335-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que la contrefaçon du titre d'une oeuvre de l'esprit s'entend de la reprise des mots et formules qui le constituent pour en faire la locution
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008158292
28 avril 2004
28 avril 2004
André-Paul Y, professeur ordinaire de science politique à l'université de Louvain-la-Neuve, en Belgique, et responsable de l'unité de science politique et de relations internationales de cette université
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f6
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Lancelot D... né le 06 Juillet 1953 à LOUVAIN (BELGIQUE) demeurant ... (BELGIQUE) représentés par Me Jean-Charles LE X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02542
15 décembre 2009
15 décembre 2009
les sociétés CIC EST et CIC à payer à Monsieur X... 29 615 € et 3 000 € de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE selon les dictionnaires Robert et Larousse ainsi que le guide pratique Grevisse, la locution
Source officielleciv2
61372318cd58014677405579
11 juin 1998
11 juin 1998
cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'appel du 9 février 1996 et du 19 mars 1996 qui l'invitaient à procéder à la recherche précédemment exposée ; Mais attendu que l'arrêt retient que les locutions
Source officiellePage 31 sur 76
ROCH, Delphine, Nicole, Guylaine, Marie, LOUVION
28/06/2026
Voir →
Pascal LOUVION
06/05/2026
Voir →
Pascal LOUVION
06/05/2026
Voir →
HOLDING ANNE LOUVION-OUDILLE
05/03/2026
Voir →
LOUVION
28/02/2026
Voir →