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2 442 résultats pour « MAAMACHE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a928c0355000835f600

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [V] [L] né le 09 Août 1995 à [Localité 1], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259862

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500910_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

F..., représentée par Me Bayon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba95

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501194_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 22 juillet 2025 sous le n° 2501194, Mme A B, représentée par Me Sunar, avocate, demande au juge des référés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[W] [G], gérant en exercice [Adresse 9] [Localité 7] FRANCE Représentée par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 Assistée de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocats

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaba9d5adc26061fe42

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEFENDEURS Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Renaud DE BLEGIERS de la SELARL R2B AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Roger Z..., 8 / de Mme Marie-Françoise Z..., née XC..., demeurant ensemble ..., 9 / de Mme Annick A..., née Le Manach, demeurant ..., 10 / de Mme Odette I..., née S..., demeurant ..., 11

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f123681ed727f2a0a498

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DB3Z-W-B7I-G3Z6 1ère Chambre N° Minute : NAC : 10F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) Rep/assistant : Me Mihidoiri ALI, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600410_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205661_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ekeu, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601430_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., ayant pour avocat Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 avril 2026, portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601457_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 avril 2026, portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601587_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de lui désigner un avocat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6704cb7a2f5f3246ff3815dc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[P] [E] [V] né le 17 Mai 2000 à [Localité 3] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2024 à 18H29

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Lenah DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, SAS HOPITAL

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee935

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af0a3bcaf505db696270

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie VERNE, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502680_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Kaled, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501208_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D..., représenté par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle