Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Panzani ; 1.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Malakoff Paris

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Alliance pour la recherche en cancérologie, et à la SARL Didier-Pinet

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Vincent XW..., demeurant ..., 13 / de M. Roland XX..., demeurant ..., 14 / de M. Denis XY..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Claude XZ..., demeurant ..., 16 / de M.

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A ; Considérant

les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Condamne l'association Actif aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'association Actif à payer à la SCP Piwnica et Molinié

[B] [W] né le 23 Mars 1943 à GENÈVE - SUISSE et Mme [L], [G] [E] épouse [W] née le 29 Août 1943 à GENÈVE - SUISSE demeurant ensemble 7, Rue du Vieux Moulin - 1213 ONEX - SUISSE Représentés par

le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

M- GOUGOT M.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance à VINCENNES

[C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jean-Jacques MOLINIE demeurant 162, chemin Ramelet Moundi à Tournefeuille (31170) et tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 19 mai 1994 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Réseau

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mmes [C] et [G] [O] et de Mme [J], après débats en l'audience

personnes handicapées d’une orientation vers le dispositif « institut thérapeutique et pédagogique » auprès de la structure du service de l’éducation spécialisée de soins à domicile de la Fondation Saint Vincent

GUIOT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Moulin de la Roquette 44310 ST COLOMBAN représentée par la SCP VIMONT J.