la faute contractuelle ; que la cour d'appel a retenu une faute de la société Quarta consistant à ne pas avoir transmis au maître de l'ouvrage les plans de contrôle de l'implantation de ces pavillons, mal

[O] ne bénéficiait que de trois douches par semaine, que les toilettes de sa cellule n'étaient pas équipés d'une lunette fermée, que la fenêtre de cette cellule fermait mal, que son évier était vétuste

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité soulevée par la défense, dit mal fondé l'appel interjeté contre l'ordonnance en date du 5 septembre 2025 par laquelle

Par acte d'huissier de justice du 15 décembre 2016, la SCI MAYER a assigné M.

d'ensoleillement sur les deux fenêtres au niveau de l'entresol pouvait être invoquée par les époux X..., dans la mesure où ils avait fait ouvrir ces deux fenêtres sans aucune autorisation et qu'ainsi, ils étaient mal

violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge qui décide que la demande qui lui est soumise est irrecevable excède ses pouvoirs en rejetant ensuite cette même demande comme mal

16 septembre 1988 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 01-15.975 de la société Silja Oij ABP, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Silja mal

risques et périls de l'exécutant, à charge pour celui-ci, en cas d'infirmation, de remettre la chose en l'état ; qu'en conséquence, la cour d'appel qui, infirmant la décision des premiers juges, a dit mal

périodes de maladie indemnisées sont prises en considération pour le décompte de l'indemnité de congés sans aucune restriction; qu'en ne restituant pas aux faits leur sens réel, la cour d'appel a mal

cotisations ; que la société Anvelsac a formé opposition à cette contrainte ; Attendu que la société Anvelsac fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 6 novembre 1996) d'avoir déclaré mal

et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité de requalification alors, selon les moyens : 1 / que la demande de requalification faite au principal par l'AGS était irrecevable et mal

X..., relatives aux causes des dommages mis à sa charge, sans aucunement préciser le contenu de ces critiques, et s'expliquer sur leur bien ou sur leur mal fondé, la cour d'appel a privé sa décision de

X... que la première reprochait au second non seulement d'avoir obtenu des résultats insuffisants, mais aussi d'être "mal perçu par un certain nombre de clients"; qu'en ne s'expliquant pas sur ce second

à l'audience de la cour d'appel qui a alors retenu l'affaire sur demande des intimés ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que l'appel n'était pas soutenu, de l'avoir déclaré mal

[U] était dépourvue de juste motif, de condamner la société Aldi marché à lui payer une certaine somme à titre d'indemnité contractuelle en réparation du préjudice subi du fait d'une révocation mal fondée

qu'à une seule réunion le 25 juin, le salarié ayant lui-même précisé que les deux autres jours avaient été consacrés au temps de trajet de Nice à Clermont-Ferrand ; qu'en jugeant que l'employeur était mal

déclarer une requête aux fins d'annulation irrecevable que pour l'un des motifs limitativement énumérés par l'article 173, dernier alinéa, du code de procédure pénale, au nombre desquels ne figure pas le mal-fondé

simple et qu'il était démontré que l'exposante n'avait pas été unie à la société Filippi puis à l'Opéra de [Localité 3] par un contrat de travail à durée indéterminée, de sorte que cette dernière était mal