COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Veronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DEBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au

USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNONORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 24 Mars

PERICCHI, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mars 2009,

Y... ... 95410 GROSLAY née le 19 Mai 1975 à ALGÉRIE comparante en personne, assistée de Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer « tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département des

ainsi que le moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les arrêtés du 11 mai 2024 compte tenu de l'abrogation de ces décisions ; - les observations de Me Berthet-Le-Floch

Saint-Jacques Bât E 20, rez de chaussée à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 93°) Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ...

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 21 Mars

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la société APAVE SA et la société APAVE Infrastructures et Construction France, représentées par Me Marié, sollicitent, d’une part, la mise hors

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER :Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.DÉBATS :à l'audience publique du 10 Octobre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré