[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de M

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [I] [T] [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Atalian propreté, et l'avis de M

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre - Val de Loire, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations orales et écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, et Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [U], épouse [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Daniel X... et Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., à régler à la SAS Doquet la somme de 47 066,40 euros à titre d'indemnité de rupture avec intérêt au taux légal à compter du 12 mars 2009 ; AUX MOTIFS

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [H], épouse [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Oise,

Leblanc, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants de Bretagne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et les observations orales de Me Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et les observations orales de Me Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M.