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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Un message a été adressé en ce sens aux parties le 17 mars 2020.

Source officielle

Page 31 sur 1117

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490242.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n° 1708898 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a résilié ce marché à compter du 11 mars 2020 et a condamné la métropole Aix-Marseille Provence à verser une somme de

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d26

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à deux amendes de 1 300 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le marché prendra fin en date du 30 juin 2014. / Je vous informe qu'un marché de transition sera prévu () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le marché prendra fin en date du 30 juin 2014. / Je vous informe qu'un marché de transition sera prévu () ".

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1bd

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Fiduciaire annecienne, dont le siège social est à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1992 par le tribunal d'instance de Thonon-Les-Bains, au profit de la société Le Messager

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e2814ccdc6046d479c6ef4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, Me David NABETH + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07161 N°

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c94ccdc6046d472ca790

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LESZEK Me Martine CHOLAY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15033 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQO

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c33

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

de clientèle et de non débauchage ; qu'en conséquence, les mesures litigieuses, qui permettaient et ont effectivement permis aux sociétés du groupe Aegis d'accéder aux plans de financement, aux marges

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245998

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

ET ASSIMILES DE LA ZONE OUEST DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de transport de déchets ménagers et assimilés par polybennes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494632.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole

Source officielle
CC

civ1

61372673cd58014677425aa5

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

alinéa 1 et 3, du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les emprunts conclus du consentement des deux époux n'engagent solidairement ceux-ci que s'ils ont pour objet l'entretien du ménage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110608

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

à des transferts de messages électroniques depuis les messageries litigieuses vers sa propre messagerie intitulée « [...] », puis pour certains, vers la messagerie électronique de son conseil ; que ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411850_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La société Pandora Pyrotechnie a présenté une offre le 14 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da42

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

2011 après prorogation du délibéré en date du 17 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, Adjoint Administratif faisant fonction de

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf5c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y... à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, et, par lettre du 2 mars 1990, la Société Beauvallet a licencié M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf03cdc6046d47bf29af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par message du 11 mars 2024, le greffe a avisé la société appelante de la nécessité de procéder à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé.

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b9e

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

compagnie La Union et le Phenix espagnol, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Messageries

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Z... le message suivant : "c'est fini..., on rentre à vide. RAS" (D8307) le 4 mars 2013 à 13H55 soit au retour immédiat de ce voyage sur Quito, M. Bruno F... communiquait avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02045

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, les escaliers, le port de charges et le ménage), aucun reclassement de M.

Source officielle