d'hospitalisation de soins de cure et de prévention du département de la Réunion (COGOHR), dont le siège est Village Vacances de la Souris Chaude, 97434 Saline les Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

de la salariée n'avait pas été repris au titre de la garantie conventionnelle d'emploi et que le contrat de nouvelle embauche, qui lui avait été en conséquence proposé le 23 décembre 1988 avec une période

de thé contenus dans la boîte de thé breakfast revêtue de la marque « Marco Polo » produite aux débats ne comportant pas la marque « Marco Polo », le consommateur final ne pouvait avoir connaissance de

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 20 novembre 2001) d'avoir supprimé, pour la période

pour lesquels il existe des présomptions d'entente n'est probablement pas exhaustive, les marchés mentionnés dans la présente ordonnance n'étant que des illustrations de la pratique dont la preuve est

Au jour de l'audience, l'administrateur judiciaire a rappelé que l'activité de l'entreprise a généré de nouvelles dettes et que celles-ci s'élèvent, pour la période du 21 mars 2024 au 31décembre 2025,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du centre médico-éducatif Notre Dame d'X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 septembre 1987), que, chargée suivant marché conclu avec

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2000, qui, après leur relaxe du chef notamment de tromperie et falsification de denrées servant à l'alimentation

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de remboursement des frais de transport exposés de mars 2014 à février 2019 inclus et de dire que pour la période

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, et ayant établissement ..., 2°/ Mme Marie-Huguette

(arrêt, p.6, alinéa 8) ; que le prévenu sera relaxé du chef d'abandon de famille pour la période du 2 mars 1998 à mai 1999 inclus, faute de réalisation du délai de carence de deux mois (...)

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa

- ont été prouvés ; qu'en écartant le grief tiré de l'agressivité de la femme par cela seul qu'il n'était pas justifié des circonstances dans lesquelles elle avait cru pouvoir donner une gifle à son mari

M., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de Mlle Yvette B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 14 juin 2001), que les époux X..., mariés

K... durant cette période à nue acceptation à la conservation de l'usage du nom marital à compter de 2007, le transformant en droit ; que M. I...

de Martinique le 22 avril 2015 ; ce marché, conclu pour une année, a été tacitement reconduit à deux reprises pour deux nouvelles périodes d'une année, faute de dénonciation tacite ; - la collectivité