l'accident, il a bénéficié d'une ITT de 80 jours ; - il a également subi un choc psychologique, une amnésie partielle de la mémoire à court terme et a été immobilisé par corset ; - il ressent toujours

sera de 4% sur les premiers 100'000 Fr de marge brute mensuelle de son secteur, de 5% sur la part de marge brute mensuelle entre 100'000 et 250'000 F, de 3% sur le surplus M.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : SARL ADULINE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno ALART de la SELARL ALART & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Isabelle DAVID

HEISER ELECTRICITE PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me

conclu avec la SARL INNOV'SOLS et elle ne justifie pas non plus avoir réglé à la SARL INNOV'SOLS le solde du marché de travaux réclamé.

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

Vu : - le code civil ; -   le code des marchés ublics ; -   la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 ; -   le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 ; - le code de justice administrative.

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Le vocable « toujours » utilisé dans cette circulaire signifie la permanence de la redevabilité des représentants fiscaux, Logefi et Jacob.

Iard à lui payer la somme totale de 664 181,21 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis, et notamment celui résultant des désordres relatifs au lot n° 4 " pierres agrafées " du marché

[M] de son bien immobilier sis [Adresse 3] [Localité 1] au prix du marché avec révision du prix à la baisse d'au moins 4% tous les quatre mois, - dit que M.

Par lettres recommandées avec accusés de réception des 25 et 28 mars 2009, le Crédit Maritime Mutuel Nord a rappelé aux cautions le contenu de leurs engagements respectifs.

S'agissant du solde du marché de travaux, l'intimée entend invoquer une exception d'inexécution, de sorte que l'appréciation des clauses contractuelles s'impose et relève des juges du fond.

[F] [G] a déclaré une créance au passif de la procédure le 22 mars 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux mémoires récapitulatifs enregistrés respectivement les 5 mars 2020, 9 octobre 2020, 2 mars 2021, 14 juin 2021 et 28 février

La réception a été prononcée sans réserve le 30 mars 2015.

REVOL PORCELAINE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #J0152 DEFENDEURS La S.A.S.