quatre cent soixante douze euros et vingt huit centimes (49,472,28 euros) à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'' et de dire que la présente rectification sera portée en marge

#Spectrum Brands (UK) Ltd contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

#Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artículo 7, apartado 2 - Agotamiento del derecho conferido por la marca - Medicamentos - Importación paralela - Reenvasado del producto con la marca.#Asunto C-443/99.

#Marca de la Unión Europea — Procedimientos de nulidad y de caducidad — Marca denominativa de la Unión ultrafilter international — Petición de transformación en solicitud de marca nacional — Procedimiento

Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

retenu à titre de renseignement, que l'expert sapiteur a analysé les documents comptables de la société Le Comptoir Français de la Mode pour le commerce considéré, que le préjudice résulte de la perte de marge

l'article incriminé contient des précisions que le devoir d'objectivité du journaliste commandait d'y insérer ; qu'en effet, cet article non seulement ne revêt aucune connotation polémique, mais porte en marge

LOTITO Born in 1925 Deceased in 2014 Vitantonio TARANTINI 1952 Giuseppe TARANTINI 1954 Angela Maria TARANTINI 1956 Elsa VEGNI Born in 1919 Deceased in 2018 Heir Marta CAPPELLI 1947   Maria STELLA

SLAT ne présentaient pas de risque de confusion ; alors, en outre, que la cour d'appel a entaché sa décision de contradiction en énonçant que, si la société Citel avait pu vendre ses boîtiers avec une marge

de : Prononcer le divorce des époux [I] [U] sur le fondement de l’article 233 du code civil, pour acceptation du principe de la rupture,Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge

Z... l'a reconnue le 15 novembre 2007 ; que, n'ayant pu faire transcrire cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant, il a, par actes des 27 mars 2008 et 30 avril 2009, assigné M.

la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire calculée annuellement sur la base du chiffre d'affaires et de la marge

BRUNO 1955 Marco Antonio Maria BRUNO 1959 Luca Maria Paolo BRUNO 1964 Anna Maria BRUNO 1971 Anna BRUNO 1974 Italo RICEVUTI Born in 1927 Deceased in 2018 Heirs Francesca Paola LUGARO 1933 Vittorio RICEVUTI

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Ceramiche Marca

clause d'exclusion invoquée par la demanderesse leur était opposable, déclarant ainsi que l'arrêt était opposable à la MAAF ; "aux motifs qu'à la suite de l'accident dramatique dont a été victime Maria

Y..., agissant pour le compte de la société civile immobilière Maria Vittoria, la société civile immobilière Ringrave (la SCI) ; qu'en 1986, M. X... a cédé ses parts à M.

#Maria Mascetti gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-145/80.