Ce commandement est resté infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 14 octobre 2024. L’action est donc recevable.

le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que les agissements reprochés par son mari

[D] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé qu'un mari (M.

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 18 février 2025. L’action est donc recevable.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.”

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 25 novembre 2024. L’action est donc recevable.

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 10 octobre 2024. L’action est donc recevable.

Un précédent commandement avait délivré le 4 juillet 2022.

commune.

[U] [R] s'est remarié le [Date mariage 1] 1984 avec Mme [C] [C] suivant contrat de mariage portant adoption du régime de communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité de la communauté

Aucun justificatif du mariage n'est produit. Madame [V] a été assignée selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, INTIMÉ Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] assigné à jour fixe le 07/09

GUEUDET EUROPA IDF [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS :

requête du 7 juin 2001, Madame X... a sollicité la saisie des rémunérations du travail de Monsieur X... pour obtenir paiement de la somme de 205 378,93 F au titre de la contribution aux charges du mariage

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria

. / Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ».

Santa Maria Di Lotta, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Stade raphaëlois, ..., défenderesse à la cassation

André X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°) Mme Maria Dolorès X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les