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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c522cdc6046d4788ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [H] nous a écrit pour nous faire part de son mal-être suite aux attaques qu'il subit depuis un an.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ed

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... le 4 mars 2008. M. X... a exécuté son préavis auprès de la société ABSP et perçu le 4 mai 2008 une indemnité de licenciement de 775, 15 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67875257fc8e837eda8a6246

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(pièces d'appelante n°1.4 et d'intimée n°5).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de travail envoyés le 13 juillet 2023 comportaient une ancienneté erronée ; - qu'il n'a reçu ses bulletins de salaire des mois de mai et juin 2023 qu'après deux mises en demeure puis la saisine de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X..., pour motif économique, le 4 mars 2008. M. X... a exécuté son préavis, et perçu le 4 mai 2008 une indemnité de licenciement de 881, 42 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303313

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2021 (pièce n°11 de l'intimée) Mme [M] a réagi en lui adressant deux écrits : - par un premier courrier du 10 mai 2021 aux fins de manifester son étonnement et contester son bien-fondé au motif qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c4

Appel

11 mai 2005

11 mai 2005

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juillet 2002 RG : 01/2053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2005 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

calcul de son échelon d'ancienneté lors de son recrutement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205559

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

essentiellement une attestation de son ex mari ( pièce 10 ) qui n'a pas assisté aux faits mais indique que l'intimée a également été agressée par les employés du restaurant , contredisant ainsi la version

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d98a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Son contrat de travail a été transféré le 5 septembre 2016 à la société Entreprise Guy Challacin puis à la société Nicollin à effet du 28 décembre 2020 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc1e8a5703d75a6685ab

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme [Z] a été placée en arrêt-maladie à partir du 24 mars 2022. Le 18 mai 2022 elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93362

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

prorogé au 4, 18, 25 avril, 23 mai et 6 juin 2016.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627b5192e3db741f857032

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

SARL SOCIETE GUERIN FRERES, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Serge YAZMACIYAN, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835500

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1988, présentée pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (A.P.C.M.), dont le siège est ..., agissant poursuites

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf7

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Ils ajoutent que les intimés avaient connaissance des dommages depuis de nombreuses années et que le point de départ du délai se situe au jour où les intimés ont eu connaissance du dommage et a minima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e490

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

présente, assistée de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : (incidemment appelante) Madame Martine Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d30

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

quinze ans d'ancienneté, - trois jours après vingt ans d'ancienneté.

Source officielle

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