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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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16 avril 2026
[W] [H] nous a écrit pour nous faire part de son mal-être suite aux attaques qu'il subit depuis un an.
Pôle 6 - Chambre 10
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9 octobre 2025
mai 2007.
Cour d'Appel
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29 janvier 2013
X... le 4 mars 2008. M. X... a exécuté son préavis auprès de la société ABSP et perçu le 4 mai 2008 une indemnité de licenciement de 775, 15 €.
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14 janvier 2025
(pièces d'appelante n°1.4 et d'intimée n°5).
Chambre Sociale-Section 1
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23 avril 2025
de travail envoyés le 13 juillet 2023 comportaient une ancienneté erronée ; - qu'il n'a reçu ses bulletins de salaire des mois de mai et juin 2023 qu'après deux mises en demeure puis la saisine de la
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X..., pour motif économique, le 4 mars 2008. M. X... a exécuté son préavis, et perçu le 4 mai 2008 une indemnité de licenciement de 881, 42 €.
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8 janvier 2025
2021 (pièce n°11 de l'intimée) Mme [M] a réagi en lui adressant deux écrits : - par un premier courrier du 10 mai 2021 aux fins de manifester son étonnement et contester son bien-fondé au motif qu'elle
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11 mai 2005
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juillet 2002 RG : 01/2053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2005 APPELANTE : S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
calcul de son échelon d'ancienneté lors de son recrutement.
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La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Chambre 4-2
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1 juillet 2022
essentiellement une attestation de son ex mari ( pièce 10 ) qui n'a pas assisté aux faits mais indique que l'intimée a également été agressée par les employés du restaurant , contredisant ainsi la version
Chambre sociale 4-4
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22 janvier 2025
Son contrat de travail a été transféré le 5 septembre 2016 à la société Entreprise Guy Challacin puis à la société Nicollin à effet du 28 décembre 2020 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2011.
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26 juin 2007
. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT
Sociale B salle 3
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11 juillet 2025
Mme [Z] a été placée en arrêt-maladie à partir du 24 mars 2022. Le 18 mai 2022 elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
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6 juin 2016
prorogé au 4, 18, 25 avril, 23 mai et 6 juin 2016.
1re Chambre A
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15 octobre 2013
SARL SOCIETE GUERIN FRERES, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Serge YAZMACIYAN, avocat au barreau de NICE INTIMEES
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835500
11 juin 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1988, présentée pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (A.P.C.M.), dont le siège est ..., agissant poursuites
Ch civ. 1-4 construction
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21 octobre 2024
Ils ajoutent que les intimés avaient connaissance des dommages depuis de nombreuses années et que le point de départ du délai se situe au jour où les intimés ont eu connaissance du dommage et a minima
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5 juillet 2011
présente, assistée de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : (incidemment appelante) Madame Martine Z... ...
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31 janvier 2002
quinze ans d'ancienneté, - trois jours après vingt ans d'ancienneté.
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