AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Il soutient avoir été placé en garde-à-vue du 6 au 8 mai 2025 et que cet avènement lui a causé un choc psychologique, et doit donc être reconnu constitutif d'un accident du travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X se disant [O] [J], né le 07 mars 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 26 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

(Val-d'Oise), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents : M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15

Marie Magdeleine Z..., épouse X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société

Z... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S]

cessent là où commencent les attaques personnelles ; qu'en admettant la bonne foi des concepteurs et distributeurs du tract litigieux, diffamatoire pour avoir imputé sans objectivité, ni prudence, au maire

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M. 

Eric X... et à Marie-Paule X...

à 30 000 euros d'amende dont 20 000 euros avec sursis, a ordonné l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mai

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'usage illicite d'une plante classée comme stupéfiant et l'a condamné à une peine de prison et d'interdiction de séjour ; "aux motifs qu'au cours de la garde

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2022), par actes des 28 mars 2008 et 12 mai 2010, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant Le Panoramic, 179, voie Julia, 06250 Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai

Les emprunteurs ont remboursé leurs prêts par anticipation le 19 mai 2010. 2.

a violé l'article L. 2261-14 du code du travail, ensemble l'article 38 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars