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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2024, 24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 juin 2025, produit en application de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
sur l'attribution d'une concession ayant pour objet le réaménagement et l'exploitation du vieux port de Vallauris-Golfe-Juan.
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 14 Février 2011 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 21 Mars 2011.
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
du 16 mai 2026.
Section D
697495d0cdc6046d4788c2c3
22 janvier 2026
[T] [A] à payer à la société ANTIPODES HGT, la société ANTIPODES GOLF, M. [M] [B] et M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260988
26 juillet 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MORRY-FRANCE SA, dont le siège
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement
3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SOCIETE GOLF RESORT TERRE BLANC (GRTB) S.A.S.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444562.20211020
20 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société Golf Resort Terre Blanche et la société DetO Management ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de
cr
613726a8cd58014677427788
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00537
11 mars 2009
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de la société Golfo Di Sogno ; que celle-ci ayant soulevé une exception d'incompétence, la cour d'appel, saisie par voie d'appel, a retenu
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03527_20221219
19 décembre 2022
du Morbihan), pendant cinq ans, durée qu'il a étendue jusqu'au 31 décembre 2021, par un arrêté du 31 mars 2021.
Juge des référés
ORCA_25BX00410_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Hauts du Golf a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la commune de La Teste-de-Buch
DCA_24MA02518_20251218
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Pôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3d18
22 octobre 2025
Par déclaration du 4 novembre 2024, la SELARL [B]-[J] a interjeté appel, intimant ainsi l'association Vereniging Van Financiers [Localité 4] Golf et la société [Localité 4] Holding.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01615
27 juin 2018
A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2017, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC003416307
5 juin 2012
    Le 22 avril 1992, conformément au nulla osta régional, la ville de Golfo Aranci autorisa le maire à accorder un permis de construire dérogatoire permettant un volume de construction plus
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
Un agrément d'une durée d'un an lui a été délivré par décision du 23 mai 2019.
613725a9cd5801467741f9a7
22 avril 1997
Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin et tentative de tromperie sur les qualités substantielles de marchandises
1ère Chambre
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
Sur l'intervention de l'association Les amis du Golfe du Morbihan : 2. L'association Les amis du Golfe du Morbihan a intérêt à l'annulation du permis d'aménager délivré le 29 juin 2020.
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