Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 25-16.623 Demandeur : la société Borggrefe Défendeur : la société Trimax développement Requête n° : 1253/25 Ordonnance n° : 90492 du 21 mai

__________ ORad Pourvoi n° : K 25-14.415 Demandeur : la société Réunion matériels services Défendeur : la société Cap Nord 410 et autres Requête n° : 1265/25 Ordonnance n° : 90481 du 21 mai

Genetey, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Arial, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque La Henin

[T] [D], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 mai 2024, à laquelle monsieur [M] [S] a été dispensé de comparaître.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque La Henin, aux droits de laquelle viennent la société White, puis la société Chauray contrôle (la société), a consenti à M.

Héliot avait été nommé président du directoire, le conseil de surveillance était composé de Daniel Héliot, président, qui occupait précédemment la fonction de président du directoire, de Claudine Héliot

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

(les époux X...) se sont portés cautions en faveur de la banque La Hénin, aux droits de laquelle est venue la société Enténial (la banque), qui avait consenti un prêt à M.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 25 janvier 1990), que la banque La Henin a engagé une poursuite de saisie immobilière contre Mme Marie-José X... et les époux

Théodore Y..., 2 / Mme Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la banque

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [4] et venant aux droits de la société [3], a formé le pourvoi n° U 23-16.416 contre l'arrêt rendu le 28 mars

[W] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

publique du 4 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Hénon, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [J] [I] [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, après débats en l'audience

publique du 4 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est tour [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-15.750 contre l'arrêt rendu le 25 mars